Conditions générales de vente et d’utilisation de nos abonnements
PRÉAMBULE
Ouest Médialab est une association Loi 1901 dont le siège social est situé 28 Bd Bénoni Goullin à Nantes. Elle édite le présent site internet et propose aux professionnels du secteur des médias et de communication des contenus et publications numériques dont certaines sont accessibles par abonnement.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La publication La fabrique de l’info locale est la propriété exclusive de l’association Ouest Médialab. Tous ses contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
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MODALITÉS DE DIFFUSION
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RESTRICTIONS D’EXTRACTION ET D’INDEXATION
Les archives de la publication La fabrique de l’info locale sont organisées en bases de données accessibles aux Abonnés.
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Concrètement, l’utilisation de robots pour extraire une part substantielle des bases de données de Ouest Médialab est interdite, sauf obtention d’une autorisation écrite.
RESPONSABILITÉS DES ABONNÉS
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La diffusion sur les réseaux sociaux des articles publiés sur les sites de Ouest Médialab est strictement interdite, sauf s’il s’agit d’une citation ou d’un court extrait.
Le lecteur autorisé s’engage à conserver son mot de passe secret, et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
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L’abonné peut résilier à tout moment son abonnement :
- en adressant la demande par mail à : contact[@]ouestmedialab.fr
- en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Ouest Médialab, 28 bd Bénoni Goullin, 44200 Nantes
Offres promotionnelles – Ouest Médialab propose, ponctuellement, des offres promotionnelles. Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont disponibles sur les sites web de Ouest Médialab.
Ouest Médialab se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur ses sites web.
MODALITÉS DE PAIEMENT
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Prix – Nos tarifs d’abonnement sont affichés en hors taxe. La TVA sur ce type de produit est de 20%.
Délais de paiement – Le règlement de l’Abonnement est dû à réception de la facture, et doit s’effectuer dans un délai maximum de 30 jours à compter de cette réception. En cas de retard de paiement, l’Abonnement ou la Licence sera suspendu jusqu’à réception du versement du montant total de la facture.
Moyens de paiement – Ouest Médialab accepte les paiements en euros (EUR) effectués par cartes bancaires ou virement bancaire. Les frais d’émission du virement par la banque du client sont à la charge de celui-ci.
Pour tout autre mode de paiement, veuillez nous contacter : contact[@]ouestmedialab.fr
DONNÉES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
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MODIFICATIONS ET RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS
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